🇫🇷 Guide pratique ses numéros fixes et mobiles français – Quel numéro pour quel usage ?

Le numéro de téléphone est une ressource incontournable pour tous les opérateurs. Qu’ils gèrent eux-mêmes cette ressource, que ce soit une destination ou un identifiant, c’est un élément crucial pour l’utilisateur final et tout l’écosystème technologique qui l’entoure. Pour être confiant quant à leurs utilisations nous vous proposons de donner les règles et évolutions d’usage des numéros locaux dans plusieurs pays européens.

Dans cet article nous allons parler de numéros de téléphone Français 🇫🇷, indicatif numérique ou alphanumérique, identifiant l’émetteur ou le récepteur d’une communication voix ou SMS en France. Comme dans la plupart des pays et en particulier dans tous les pays européens leurs usages répondent à un certain nombre de règles et de codes. Le but de ce guide est de donner les clefs pratiques de l’utilisation des numéros, les limites réglementaires et les futures évolutions.

Les informations clés concernant les numéros de téléphones français :

Indicatifs Internationaux :

• +33 pour la France métropolitaine,
• +262 pour la Réunion et Mayotte,
• +508 pour Saint-Pierre-et-Miquelon,
• +590 pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin,
• +594 pour la Guyane,
• +596 pour la Martinique.

Format national numéro long 10 chiffres: format 0C CC CC CC CC

Format international numéro long +33 et 9 chiffres : +33 C CC CC CC CC,

Numéros Fixes :

Géographique: +33 1/2/3/4/5 CC CC CC CC

Non Géographiques ou Nationaux: +33 9 CC CC CC CC

Spéciaux: +33 8 CC CC CC CC

• 0800 à 0805 : numéros verts (gratuits) ;
• 0806 à 0809 : numéros gris (banalisés au tarif d’un appel national) ;
• 0810 à 0899 : numéros magenta (majorés)

Numéros Mobiles : +33 6/7 CC CC CC CC

Numéros Mobiles étendus M2M – Machine to Machine (13 ou 14 chiffres) : +33 700 PQM CDU XYZ

Numéros courts :

Numéros opérateurs :

• 10 PQ : Numéros courts à quatre chiffres réservés aux services des opérateurs de téléphonie

Numéros spéciaux :

• 3BPQ : Numéros courts à 4 chiffres pour des services à valeur ajoutée d’entreprise et d’institution
• 3BPQR : Numéros courts à 5 chiffres pour l’envoi de SMS marketings et transactionnels. Ces numéros peuvent être dédiés ou partagés entre plusieurs éditeurs. Ils peuvent être associés à l’affichage d’un identifiant d’envoi au format alphanumérique (texte et numéros, ex: 36712 ou FNAC)
• 118XYZ (Services annuaires)

Numéros d’urgence :

112 (Numéro d’urgence européen), 15 (Ambulance), 17 (Police), 18 (Pompiers), 114 (SMS d’urgence), 115 (Numero d’urgence sociale ou SAMU social), 116 000 (ligne d’urgence pour les enfants disparus ou SOS enfants disparus), 116 111 (Ligne d’assistance pour les enfants), 116 117 (Numéro médical non urgent), 119 (ligne d’assistance téléphonique pour l’Enfance ou SOS enfance maltraitée) 191 (Service d’urgences pour les accidents aériens), 196 (ligne d’assistance pour le sauvetage maritime), 197 (Alerte Enlèvement ou Alerte Attentat)

Usage actuel des numéros de téléphones français

Numéros Fixes :

Ce qui est autorisé :

• Usage en tant qu’identifiant du communicant (voix et SMS) pour un usage local interpersonnel. Ces numéros sont encore maintenant affectés par zone géographique élémentaire de numérotation (ZNE) pour les numéros géographiques. Pour les numéros non géographiques, leur affectation est nationale.
• Usage autorisé dans le cadre de pont de conférence téléphonique.
• Usage SMS bilatéral autorisé mais peut utilisé.

Ce qui ne l’est pas :

• Interdiction d’utilisation en dehors du territoire national sauf si l’opérateur exploitant le numéro est en mesure d’authentifier l’utilisateur appelant situé en dehors du territoire français et s’assure de la conformité des conditions d’utilisation de ce numéro.

Exemples d’autorisation en dehors du territoire national : utilisateurs nomades en déplacement ponctuel à l’international ou centres d’appels situés à l’étranger souhaitant émettre des appels en présentant le numéro de leur donneur d’ordre (une entreprise ayant une adresse en France).

• Interdiction d’utilisation pour les systèmes automatisés d’appels ou d’envois de SMS/MMS. Sauf dans le cadre d’usages innovants faisant appel à l’intelligence artificielle (chatbots, voicebots ou assistants personnels) où leur usage est alors autorisé.

Numéros Mobiles :

Ce qui est autorisé :

Usage en tant qu’identifiant du communicant pour 2 types d’usages interpersonnels:

• • Usage Mobiles voix, SMS et data sur cartes SIMs sur réseau GSM.
  • Usage Mobiles voix, SMS en tant que numéro secondaire ou temporaire. Le numéro mobile est alors attribuable en dehors de la fourniture d’un accès mobile GSM (abonnement mobile) mais son usage doit rester associé à un accès mobile (GSM, Wifi).

Les numéros mobiles peuvent être utilisés comme identifiant de l’appelant présenté à l’appelé pour des appels ou des messages SMS/MMS émis par des utilisateurs finaux localisés hors de France.

Ce qui ne l’est pas :

• Interdiction d’utilisation sur les systèmes automatisés d’appels et d’envois de SMS/MMS avec accès mobile interdit. Sauf dans le cadre d’usages innovants faisant appel à l’intelligence artificielle (chatbots, voicebots ou assistants personnels).
• Interdiction d’usage dans le cadre de call center ou de pont de conférence sans accès mobile.

⚠️ Attention aux numéros mobiles (au format +33 6 ou +33 7) associés à un accès satellite, ou à un usage de radiomessagerie dont le prix d’appel est en général très élevé. Penser à exclure ces numéros de votre routage au risque d’avoir une surprise sur votre facture.

Numéros Mobiles étendus M2M :

Ce qui est autorisé :

Usage Machine to (à) machine autorisé qu’il soit interpersonnel ou non. Usage également autorisé à partir de systèmes automatisés d’appels et d’envois de SMS/MMS justifiant d’un accès mobile.

Pas de restriction de territorialité, malgré le fait que l’opérateur doit être capable de collecter les communications nationales à destination de ces numéros.

Numéros spéciaux, surtaxés, banalisés et gratuits :

Les numéros spéciaux sont utilisés par les éditeurs de services pour fournir des services à valeur ajoutée par téléphone. Ces numéros sont joignables au niveau national et pour certains d’entre eux au niveau international.

La facturation des appels vers les numéros spéciaux suit le modèle dit “C+S” :

• le “C” correspondant au prix de la communication téléphonique, fixé par l’opérateur de l’utilisateur final. Elle est facturée au prix d’une communication nationale, conformément à l’offre souscrite par l’utilisateur final
• le “S” correspondant au prix du service, fixé par l’éditeur de contenus. Le service peut être gratuit. S’il est payant, la facturation se fait à l’appel (prix fixe quelle que soit la durée de la communication) ou à la durée (prix variable calculé à la seconde dès la première seconde).

Les coûts pour la composante “S”, fixés par l’éditeur de contenus, ont des maximums autorisés de 3€ TTC/appel et 0.8€ TTC/min.

Concrètement :

• Numéros verts (gratuits), le “C” et le “S” sont gratuits pour l’utilisateur final
• Numéros gris (banalisés), le “S” est gratuit pour l’utilisateur final
• Numéros magenta (majorés), le “C” et le “S” sont payants pour l’utilisateur

A noter que les numéros en 089 sont utilisés pour les systèmes automatisés d’appels et d’envois de SMS/MMS sans accès mobile.

Numéros courts ou “short codes”

Numéros courts dédiés à l’envoi de SMS massif ou automatisés. Il en existe deux grands types :

• 36PQR : Pour les messages promotionnels ou informations clients (promotion de produits, offres, événements ou points de vente).

  • L’envoi de SMS marketing est restreint aux jours ouverts de la semaine entre 8h du matin et 8h du soir, et le samedi de 10h du matin a 8h du soir. Il est donc interdit d’envoyer des SMS marketing le dimanche et les jours fériés
  • Le destinataire de ces SMS doit avoir donné son accord explicite (Opt-In) et doit pouvoir se désabonner en envoyant “STOP” par SMS à l’expéditeur (Opt-out). L’option de désabonnement doit être explicite dans le SMS et gratuite.

• 38PQR : Pour des messages transactionnels, utilisés pour de l’authentification ou pour confirmer une réservation, un rendez-vous ou un achat.

  • Les SMS transactionnels n’ont pas de restrictions d’horaire, de jours ou d’abonnement

Modification de l’identifiant de l’appelant

Ce qui n’est pas autorisé :

Globalement la modification du numéro du communicant lors d’une communication sortante n’est pas autorisée, le communicant doit pouvoir être recontacté sur le numéro qu’il présente dans le cadre d’une communication sortante. Des exceptions existent néanmoins notamment dans le cadre de communication professionnel (entrante ou sortante) à travers un numéro d’entreprise unique. Dans ce cas le numéro de standard par exemple peut être présenté pour tous les appels extérieurs.

L’actualité des numéros de téléphones français

La fusions des numéros géographiques et des numéros non géographique

Première phase (déjà réalisée) :

Extension du périmètre géographique de conservation des numéros géographiques en cas de déménagement au sein de la même zone :

A partir du 1er janvier 2020, il est possible de conserver son numéro géographique lors d’un déménagement en dehors de la ZNE d’allocation du numéro tant que l’utilisateur reste au sein de la zone géographique (+331/2/3/4/5) dont dépend ladite ZNE. Dans le cas contraire, le numéro doit être remplacé.

Les règles d’affectation initiale sur la base des ZNEs du numéro géographique doivent néanmoins toujours être respectées, sauf dans le cas d’affectation de numéros supplémentaires et consécutifs à des numéros déjà affectés à l’utilisateur final. Dans ce cas l’opérateur peut continuer à affecter des numéros de la ZNE initiale a ce meme utilisateur final. Une entreprise qui a déménagé en restant dans la même région peut donc continuer à se voir affecté des numéros issus de la ZNE dont cette entreprise dépendait avant son déménagement.

⚠️ Les numéros non géographiques changent de dénomination et deviennent des numéros polyvalents.

Seconde phase (1er janvier 2023) :

La catégorie des numéros géographiques fusionne avec celle des numéros polyvalents (ex non géographique) à partir du 1er janvier 2023 pour ne faire qu’une seule et unique catégorie. Les anciens numéros géographiques sont alors soumis aux mêmes conditions d’utilisation et d’éligibilité et aux mêmes modalités d’affectation aux utilisateurs finaux que les numéros polyvalents. Le critère géographique disparaît. A l’exception de « la Réunion – 0262, 0263, Mayotte – 0269 et autres territoires de l’Océan Indien ». La mise à disposition de numéros entre opérateurs ne sera alors plus autorisée pour les anciens numéros géographiques (+33 1/2/3/4/5) sauf sur les ressources affectées avant le 1er janvier 2023.

Également on notera la création de la catégorie des numéros polyvalent authentifiés répondants aux même conditions que celles évoquées plus bas

La FAQ des numéros de téléphone français

Qu’en est-il de la mise à disposition des numéros par un opérateur à un opérateur tiers ?

La mise à disposition est toujours autorisée pour les numéros mobiles et géographiques attribués avant le 31 juillet 2018. Les numéros géographiques et mobiles attribués après cette date ne peuvent plus mettre à disposition. Ce qui rend la situation sur le marché secondaire des numéros assez flou.

La réalité est qu’il y a trop de ZNE à couvrir pour un opérateur pour pouvoir fournir un service national de numéros géographiques avec ses propres tranches. Il est donc naturel d’autoriser la mise à disposition de numéros entre « opérateur déposant », à qui les numéros sont attribués, et l’opérateur tiers appelé « opérateur dépositaire » des numéros géographiques. Ainsi les acteurs locaux peuvent servir leurs clients en numéros locaux nationalement. Cette situation est amenée à perdurer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de contraintes géographiques à l’attribution de numéros fixes (en janvier 2023 donc).

En ce qui concerne les numéros mobiles et non géographiques, la lecture de la réglementation doit être pragmatique à notre sens. Premièrement parce que la régulation ne s’applique pas aux numéros attribués avant juillet 2018, donc une large majorité des numéros en circulation peuvent encore être mis à disposition. Ensuite l’objectif de la réglementation est de s’assurer que l’opérateur attributaire des numéros reste en contrôle des numéros qu’il a reçus notamment dans le cadre de ses obligations par rapport aux services judiciaires et de police.

Ainsi il n’est pas concevable que l’opérateur attributaire mette à disposition sans aucun lien technique un numéro à un opérateur tiers. On ne peut pas “donner” les numéros attribués en quelque sorte. Ce contrôle peut néanmoins tout à fait s’effectuer s’il y a la continuité du lien technique entre l’utilisateur final et l’opérateur attributaire, que les informations de l’utilisateur final sont connues et partagées et qu’il y ait transparence quant à l’attributaire du numéro. Ainsi l’opérateur attributaire peut répondre à l’ensemble de ses obligations réglementaires si l’opérateur tiers est distributeur de sa solution technique, auprès d’utilisateur final, et que l’opérateur attributaire affecte techniquement le numéro à l’utilisateur final dans le cadre de conditions commerciales liant l’opérateur attributaire, l’opérateur tiers et l’utilisateur final. La réalité du lien technique garantissant le respect des obligations légales.

C’est a notre sens une nécessité d’avoir cette flexibilité sur le marché car même si les frais nécessaires à l’attribution des tranches de numéros non géo et mobiles sont en effet faibles, les frais nécessaires à leur usage, c’est à dire au moins ceux liés à la collecte via un opérateur national et ceux liés à leur portabilité sont inatteignables pour la majorité des acteurs alternatifs du marché. Avoir une lecture trop stricte de la réglementation marquerait la fin de la plupart des offres de téléphonie alternative ce qui va à l’encontre des initiatives d’ouverture du marché.

Faut-il se déclarer pour utiliser des numéros de téléphone français ?

Réglementairement, oui, d’ailleurs la déclaration n’est pas très compliquée à remplir via le formulaire en ligne de l’ARCEP (et nous pouvons vous épauler). Ce qui est compliqué c’est de gérer les ressources en numérotation, d’où le sujet de la mise à disposition des ressources. Dans ce cas, la responsabilité incombe à l’opérateur attributaire qui fournit les numéros et qui s’assure du respect de la régulation sur ces numéros, il est donc nécessaire qu’il y ait un lien technique et commercial entre l’opérateur attributaire, le fournisseur de service et l’utilisateur final sur l’utilisation de ces numéros. Cela inclut notamment le partage avec l’opérateur déclaré d’ informations concernant les utilisateurs finaux et les usages, pour que l’opérateur et le fournisseur de service puissent ensemble s’assurer que les ressources fournies correspondent au cas d’usage. Cela permet également à l’opérateur de répondre à l’ensemble des ses obligations réglementaires. Choisissez bien, il faut une totale transparence entre eux.

Que sont les numéros mobiles/fixes authentifiés :

les numéros authentifiés sont des numéros mobiles ou fixes permettant de s’assurer que l’utilisateur final du numéro à l’autorisation de l’affectataire pour cet usage ce qui réduit le risque d’usurpation de numéro ou “Spoofing”

“Les opérateurs exploitant des numéros authentifiés mettent à disposition des autres opérateurs un mécanisme leur permettant de s’assurer en temps réel et de façon automatisée, appel par appel et message par message, que les conditions d’utilisation pour l’utilisation de ces numéros authentifiés en tant qu’identifiant d’appelant sont respectées. En particulier, ce mécanisme permet de vérifier que l’utilisation d’un numéro authentifié a reçu l’accord explicite de l’affectataire du dit numéro pour être utilisé en tant qu’identifiant d’appelant dans chaque appel ou message où il apparaît”

Les numéros mobiles authentifiés ont le préfixe suivant: +33 7 46 et +33 7 47 et leur attribution est déjà possible théoriquement. Les usages restent modestes néanmoins.

Cet article est proposé purement à titre informatif et ne constitue pas un conseil légal. Nous ne prétendons pas donner une lecture définitive de la régulation et de l’usage des numéros et nous sommes ouverts aux remarques. N’hésitez donc pas à nous faire part de vos commentaires sur ce sujet ou nous interroger via le formulaire en page d’accueil. 😉