🇩🇪 Guide pratique des numéros fixes et mobiles Allemands – Quel numéro pour quel usage ?

Hallo und Willkommen!

On va parler de numéros de téléphone allemands 🇩🇪 . L’Allemagne ne fait pas exception dans le paysage Européen en ce qui concerne la complexité de sa régulation et la diversité des usages de ses numéros de téléphone. Dans ce guide on vous donne toutes les règles pratiques des usages des numéros allemands.

Les informations clés concernant les numéros de téléphone allemands :

Indicatifs Internationaux :

• +49 pour l’ensemble du pays

Format national standard, numéro long entre 10 et 13 chiffres : 0CC CCCC CCCC ou 0CCC CCCC CCCC.

Format international, numéro long +49 et 9 ou 13 chiffres : +49 C CCCC CCCC, ou +49 CC CCCC CCCC.

Numéros Fixes :

Géographiques : +49 2/3/4/5/6/7/8/9 CCCC CCCC.

Exception (numéros sans indication géographique):

• +49 700 CCCC CCCC : Numéros à attribution personnelle.
• +49 800 CCCC CCCC : Numéros gratuits.
• +49 900 CCCC CCCC : Numéros surtaxés.

Non géographiques :

Nationaux fixes : +49 32C CCCC CCCC: VOIP (non-géographique).

Spéciaux : +49 1 CCCC CCCC

• Services de trafic de masse court terme (Votes par téléphones par ex): +49 137 CCC CCCC.
• Numéros pour réseaux privés virtuels (non accessible au public): +49 18 CCCC CCCC.

Exception: Numéros à coûts partagés: +49 180 CCC CCCC.

• Services en ligne: +49 19 CCCC CCCC.

Numéros Mobiles :

Les numéros mobiles allemands font partie de la catégorie des numéros non géographiques: +49 15/16/17 CCCC CCCC.

Numéros courts :

Numéros opérateurs :

• 10 PQ : Numéros courts à quatre chiffres réservés aux services des opérateurs de téléphonie.

Numéros spéciaux :

• 3BPQ – Services à valeur ajoutée.
• 118 xx – Annuaires.
• 19 222 – Transport médical non urgent.

Numéros d’urgence :

• 110 – Police.
• 112 – Pompiers, ambulances, services de secours (également le numéro d’urgence universel dans l’UE).
• 115 – Services civils et administration publique; les demandes sont soit répondues directement, soit transmises à l’autorité compétente.

• 116 xxx – Services téléphoniques harmonisés à valeur sociale

  • 116 000 – Ligne d’assistance enfants disparus.
  • 116 006 – Ligne d’assistance pour les victimes de crime.
  • 116 111 – Ligne d’assistance pour les enfants en détresse.
  • 116 117 – Service de garde médicale non urgente.
  • 116 123 – Ligne d’assistance pour soutien émotionnel.

Usage actuel des numéros de téléphones allemands

Numéros Fixes :

Ce qui est autorisé :

• Usage en tant qu’identifiant du communicant (voix) pour un usage local interpersonnel. Ces numéros sont affectés par zone géographique élémentaire de numérotation (ONB) s’il s’agit de numéros géographiques ou de manière nationale pour les numéros non géographiques (VOIP).
• Usage autorisé dans le cadre de pont de conférence téléphonique.
• Usage voix uniquement, usage SMS non autorisé

Ce qui ne l’est pas :

• Interdiction de facto d’attribution en dehors du territoire national pour les numéros géographiques et non géographiques.

Dans le cas d’une utilisation Centrex / Cloud PBX, les numéros attribués sont soit attribués sur la base de la localisation géographique de l’équipement, soit sur la base de la localisation de l’utilisateur final.

Lors de l’attribution des numéros dans une zone élémentaire (ONB), l’utilisateur doit fournir un justificatif de domiciliation sous la forme d’un document officiel (Facture d’énergie, carte d’identité ou certificat d’enregistrement de la société).

Numéros Mobiles :

Usage en tant qu’identifiant du communicant pour des usages interpersonnels mobiles.

Ce qui est autorisé :

• L’attribution des numéros mobiles allemands se fait dans le cadre d’un usage interpersonnel voix, SMS et data sur un réseau cellulaire mobile et sert à l’identification des communicants dans ce cadre.
• Néanmoins, une fois attribués, les numéros mobiles peuvent également être utilisés pour le routage des communications sortantes ou entrantes en dehors du cadre de l’accès cellulaire mobile (voWifi par exemple).
• L’envoi de SMS à des fins marketing et transactionnels n’est pas interdite sur ces numéros longs mobiles sans pour autant être explicitement autorisés. Ils sont notamment pertinents dans un scenario marketing ou transactionnel nécessitant une communication SMS bilaterale (2-ways) entre correspondants. En dehors de ce scenario et en cas d’envoi massif de SMS il sera préférable d’utiliser un numéro court (voir ci-dessous).

Ce qui ne l’est pas :

• Interdiction d’attribution en dehors du territoire national.

⚠️ Attention aux numéros mobiles pour des usages de radiomessagerie (“pager” en anglais) (+49 164, +49 168, +49 169), qui malgré leur format mobile sont en général plus chers à joindre que les numéros mobiles traditionnels.

Usage Machine to Machine (M2M) :

• Les numéros mobiles peuvent être utilisés comme identifiant de dispositifs techniques tels que les machines, distributeurs automatiques, véhicules ou dispositifs de mesure (par exemple, compteurs d’électricité, de gaz et d’eau).
• L’usage de ces numéros et la transmission de communication est autorisée dans le cadre M2M tant à travers un accès filaire que sans fil.
• L’implication d’un humain dans l’usage de ces numéros dans le cadre M2M ne signifie pas de facto que cet usage n’est plus M2M. Par exemple, sont autorisés les usages M2M du type “smart home”, “eCall” ou appel d’urgence dans les ascenseurs dans lesquels un humain établit une communication. Une liste complète des usages M2M impliquant l’humain doit être publiée par le régulateur allemand (Bundesnetzagentur).
• L’attribution doit se faire sur le territoire national, l’usage peut néanmoins être de manière permanente en dehors du territoire national dans le cadre d’un usage M2M. Cet usage est soumis à notification spéciale auprès du régulateur.

Numéros spéciaux :

• Numéros à coût partagé (0180)

  • L’usage de ces numéros se fait dans le cadre de la fourniture de service à l’appelant avec un coût d’appel partagé par l’appelant et le fournisseur de service.
  • Les demandeurs de ce type de numéros doivent fournir une adresse de contact résidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent également fournir les coordonnées de leur(s) représentant(s) légal(aux)). Les demandeurs dont le siège est à l’étranger doivent fournir les coordonnées d’un destinataire autorisé disposant d’une adresse de notification en Allemagne.
  • Les demandeurs doivent également fournir une preuve d’identité à travers un document officiel (individuel ou d’entreprise).

  • Les tarifs exercés sur ces numéros doivent présenter un niveau tarifaire dont l’échelle va de 1 à 7 et doivent être clairement définis en amont de la communication.

    • Les numéros 0180 1/3/5/7 seront facturés à la minute avec un maximum de 42 cents/min depuis un mobile et jusqu’à 14 cents/min depuis un fixe.
    • Les numéros 0180 2/4 seront facturés à la minute avec un maximum de 42 cents/min depuis les mobiles et à l’appel avec un maximum de 20 cents par appel depuis un fixe.
    • Enfin les numéros 0180 6 seront facturés à l’appel avec un maximum de 20 cents par appel depuis un fixe et 60 cents par appel depuis un mobile.

• Numéros surtaxés (0900)

  • L’usage de ces numéros se fait dans le cadre de la fourniture de service à l’appelant avec un coût d’appel surtaxé pour l’appelant par les fournisseurs de services suivants:

    • 0900 1 : Service d’informations (conseils juridiques, actualités, météo, etc.).
    • 0900 3: Divertissement (également services astro).
    • 0900 5: Autres services (chat, rencontres, divertissement pour adultes).
    • 0900 9: Paiement par téléphone.
  • Les demandeurs de ce type de numéros doivent fournir une adresse de contact résidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent également fournir les coordonnées de leur(s) représentant(s) légal(aux)). Les demandeurs dont le siège est à l’étranger doivent fournir les coordonnées d’un destinataire autorisé disposant d’une adresse de notification en Allemagne.
  • Les demandeurs doivent également fournir une preuve d’identité à travers un document officiel (individuel ou d’entreprise).

  • Les tarifs exercés sur ces numéros sont libres dans le cadre des maximums décrits par la loi et doivent être clairement définis en amont de la communication.

    • Maximum sur la base d’une facturation par minute : 3€/min depuis un téléphone fixe. Pas de maximum pour les mobiles.
    • Maximum sur la base d’une facturation par appel : 10€/appel depuis un téléphone fixe, non accessible depuis les mobiles.

• Numéros gratuits (0800)

  • L’usage de ce numéro se fait dans le cadre de la fourniture de service à l’appelant avec un coût d’appel national gratuit pour l’appelant.
  • Le service fournit dans le cadre de l’appel peut-être payant dans le cas d’un contrat séparé entre l’appelant et le fournisseur de service. L’appelant doit être pleinement conscient de ce contrat. La facturation du service payant ne peut pas se faire à travers la facture de téléphone.
  • Les demandeurs de ce type de numéros doivent fournir une adresse de contact résidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent également fournir les coordonnées de leur(s) représentant(s) légal(aux)). Les demandeurs dont le siège est à l’étranger doivent fournir les coordonnées d’un destinataire autorisé disposant d’une adresse de notification en Allemagne.
  • Les demandeurs doivent également fournir une preuve d’identité à travers un document officiel (individuel ou d’entreprise).

Numéros courts ou “short codes”

• Utilisation de “Shortcode” ou numéros courts pour l’envoi de SMS à des fins marketings et transactionnelles.
• Ces numéros courts supportent en général un format alphanumérique (incluant lettres et numéros) comme identifiant d’envoi de SMS.
• L’utilisateur du numéro doit avoir reçu l’accord explicite du destinataire local pour lui envoyer un SMS et doit lui permettre de se désabonner de la liste d’envoi. Pour ce faire le destinataire enverra “STOP” par SMS en réponse au SMS marketing ou transactionnel.
• A l’inverse des numéros longs mobiles les numéros courts ne peuvent pas servir de support de communication bilatérale et ne peuvent donc pas recevoir de SMS.
• L’utilisateur de ce type de numéros doit fournir une adresse de contact résidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent également fournir les coordonnées de leur(s) représentant(s) légal(aux)).

Modification de l’identifiant de l’appelant

Globalement la modification du numéro du communicant lors d’une communication sortante n’est pas autorisée, le communicant doit pouvoir être recontacté sur le numéro qu’il présente dans le cadre d’une communication sortante.

L’actualité des numéros de téléphones allemands

Un “projet de discussion” pour une nouvelle loi allemande sur les télécommunications :

Le 6 novembre 2020, le ministère fédéral allemand de l’économie et des technologies a publié le premier projet de loi visant à moderniser le droit des télécommunications (“TKMoG”) et à soumis ce projet pour consultation.

Voilà les principales évolutions proposées ayant un impact sur l’utilisation des numéros de telephones allemands:

• Le projet propose une nouvelle définition de services de communications, notamment en incluant une distinction dans les moyens de communications interpersonnels, entre d’une part ceux nécessitant un numéro et d’autre part ceux n’en nécessitant pas, comme les services OTT de messagerie, de communication vocale et vidéo (Whatsapp, Zoom…). La conséquence de cette nouvelle définition est d’abord que la régulation devra s’appliquer plus finement en fonction de l’usage des numéros ou non et surtout qu’elle entérine l’application de la régulation télécoms aux services OTT, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un flou juridique concernant leur encadrement.
• La définition de l’application géographique de la régulation devra se comprendre non plus dans le cadre d’une utilisation des ressources télécoms mais dans le cadre de l’activité sur le marché allemand. Ainsi cette régulation pourrait s’appliquer aux acteurs internationaux ayant une activité en Allemagne sans pour autant y avoir une présence. (Roaming permanent, OTT étranger).
• L’obligation d’accès ou d’ouverture des services à l’interconnexion pourrait s’étendre aux services non liés à des numéros. Cela pourrait pousser à l’ouverture des services de messageries OTT par exemple.
• Une nouvelle catégorie sera créée pour un usage en roaming permanent en dehors du territoire Allemand. Ces numéros seraient uniquement pour un usage Machine-to-machine (M2M).

La FAQ des numéros de téléphones allemands

Est-ce que la mise à disposition des numéros par un opérateur à un opérateur tiers est autorisée ?

La mise à disposition est autorisée pour les numéros non géographiques (dont mobiles) et les numéros géographiques dans le cadre de la sous-allocation (“sub-allocation”). Pour les numéros mobiles la sous-allocation est autorisée uniquement dans le cadre d’un contrat MVNO avec la fourniture de l’accès cellulaire par l’attributaire principal.

Le droit de sous-attribuer des numéros permet à l’attributaire de charger un tiers de sous-attribuer des numéros sur la base d’un contrat. Selon le contrat, les utilisateurs finaux des numéros peuvent être des clients de l’attributaire principal ou du tiers. Même si un tiers est impliqué, l’attributaire primaire reste responsable à tous égards vis-à-vis de l’Agence fédérale allemande. Le commerce de blocs de numéros, c’est-à-dire la sous-traitance ou le transfert d’attributions primaires, est interdit. Ainsi l’attributaire principal doit garder un lien technique avec l’utilisateur final et s’assurer de la conformité de l’attribution et des usages des numéros.

Les activités de publicité et de marketing suggérant qu’un bloc de numéros  “disponible à la vente” ou l’utilisation contre le paiement d’une prime sont interdits.

Faut-il se déclarer pour utiliser des numéros de téléphones allemands ?

Réglementairement, oui, et il faut justifier d’une adresse de correspondance en Allemagne, même si cette déclaration est ouverte à tous acteurs fournissant des services télécoms publiques en Allemagne sans discrimination du pays d’origine. La gestion des numéros est ensuite à la charge de l’opérateur. Ce dernier doit être capable de collecter les flux sur les numéros, gérer les portabilités, les appels d’urgence et se conformer techniquement et opérationnellement aux obligations relatives aux réquisitions judiciaires et écoutes légales. Cela inclut notamment la collecte des informations des utilisateurs finaux lors de l’attribution des numéros et les informations d’usages. Dans ce cadre, l’opérateur doit également s’assurer de la protection et de la confidentialité des informations des utilisateurs finaux et de leurs usages télécoms. La conservation des informations de communications ne doit pas excéder 10 semaines (incluant les CDRs). Pour un nouvel entrant il est donc plus facile de commencer son activité à travers un contrat de sous allocation de numéros et de laisser la charge des aspects réglementaires à son partenaire. Vous souhaitez développer votre activité en Allemagne sur la base de numéros allemands en toute simplicité, contactez-nous !

Cet article est proposé purement à titre informatif et ne constitue pas un conseil légal. Nous ne prétendons pas donner une lecture définitive de la régulation et de l’usage des numéros et nous sommes ouverts aux remarques. N’hésitez donc pas à nous faire part de vos commentaires sur ce sujet ou nous interroger via le formulaire en page d’accueil. 😉