Hallo und Willkommen!
On va parler de numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone allemands đ©đȘ . LâAllemagne ne fait pas exception dans le paysage EuropĂ©en en ce qui concerne la complexitĂ© de sa rĂ©gulation et la diversitĂ© des usages de ses numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone. Dans ce guide on vous donne toutes les rĂšgles pratiques des usages des numĂ©ros allemands.
Les informations clés concernant les numéros de téléphone allemands :
Indicatifs Internationaux :
- +49 pour lâensemble du pays
Format national standard, numéro long entre 10 et 13 chiffres : 0CC CCCC CCCC ou 0CCC CCCC CCCC.
Format international, numéro long +49 et 9 ou 13 chiffres : +49 C CCCC CCCC, ou +49 CC CCCC CCCC.
Numéros Fixes :
Géographiques : +49 2/3/4/5/6/7/8/9 CCCC CCCC.
Exception (numéros sans indication géographique):
- +49 700 CCCC CCCC : Numéros à attribution personnelle.
- +49 800 CCCC CCCC : Numéros gratuits.
- +49 900 CCCC CCCC : Numéros surtaxés.
Non géographiques :
Nationaux fixes : +49 32C CCCC CCCC: VOIP (non-géographique).
Spéciaux : +49 1 CCCC CCCC
- Services de trafic de masse court terme (Votes par téléphones par ex): +49 137 CCC CCCC.
- Numéros pour réseaux privés virtuels (non accessible au public): +49 18 CCCC CCCC.
Exception: Numéros à coûts partagés: +49 180 CCC CCCC.
- Services en ligne: +49 19 CCCC CCCC.
Numéros Mobiles :
Les numéros mobiles allemands font partie de la catégorie des numéros non géographiques: +49 15/16/17 CCCC CCCC.
Numéros courts :
Numéros opérateurs :
- 10 PQ : Numéros courts à quatre chiffres réservés aux services des opérateurs de téléphonie.
Numéros spéciaux :
- 3BPQ â Services Ă valeur ajoutĂ©e.
- 118 xx â Annuaires.
- 19 222 â Transport mĂ©dical non urgent.
NumĂ©ros dâurgence :
- 110 â Police.
- 112 â Pompiers, ambulances, services de secours (Ă©galement le numĂ©ro dâurgence universel dans lâUE).
- 115 â Services civils et administration publique; les demandes sont soit rĂ©pondues directement, soit transmises Ă lâautoritĂ© compĂ©tente.
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116 xxx â Services tĂ©lĂ©phoniques harmonisĂ©s Ă valeur sociale
- 116 000 â Ligne dâassistance enfants disparus.
- 116 006 â Ligne dâassistance pour les victimes de crime.
- 116 111 â Ligne dâassistance pour les enfants en dĂ©tresse.
- 116 117 â Service de garde mĂ©dicale non urgente.
- 116 123 â Ligne dâassistance pour soutien Ă©motionnel.
Usage actuel des numéros de téléphones allemands
Numéros Fixes :
Ce qui est autorisé :
- Usage en tant quâidentifiant du communicant (voix) pour un usage local interpersonnel. Ces numĂ©ros sont affectĂ©s par zone gĂ©ographique Ă©lĂ©mentaire de numĂ©rotation (ONB) sâil sâagit de numĂ©ros gĂ©ographiques ou de maniĂšre nationale pour les numĂ©ros non gĂ©ographiques (VOIP).
- Usage autorisé dans le cadre de pont de conférence téléphonique.
- Usage voix uniquement, usage SMS non autorisé
Ce qui ne lâest pas :
- Interdiction de facto dâattribution en dehors du territoire national pour les numĂ©ros gĂ©ographiques et non gĂ©ographiques.
Dans le cas dâune utilisation Centrex / Cloud PBX, les numĂ©ros attribuĂ©s sont soit attribuĂ©s sur la base de la localisation gĂ©ographique de lâĂ©quipement, soit sur la base de la localisation de lâutilisateur final.
Lors de lâattribution des numĂ©ros dans une zone Ă©lĂ©mentaire (ONB), lâutilisateur doit fournir un justificatif de domiciliation sous la forme dâun document officiel (Facture dâĂ©nergie, carte dâidentitĂ© ou certificat dâenregistrement de la sociĂ©tĂ©).
Numéros Mobiles :
Usage en tant quâidentifiant du communicant pour des usages interpersonnels mobiles.
Ce qui est autorisé :
- Lâattribution des numĂ©ros mobiles allemands se fait dans le cadre dâun usage interpersonnel voix, SMS et data sur un rĂ©seau cellulaire mobile et sert Ă lâidentification des communicants dans ce cadre.
- NĂ©anmoins, une fois attribuĂ©s, les numĂ©ros mobiles peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©s pour le routage des communications sortantes ou entrantes en dehors du cadre de lâaccĂšs cellulaire mobile (voWifi par exemple).
- Lâenvoi de SMS Ă des fins marketing et transactionnels nâest pas interdite sur ces numĂ©ros longs mobiles sans pour autant ĂȘtre explicitement autorisĂ©s. Ils sont notamment pertinents dans un scenario marketing ou transactionnel nĂ©cessitant une communication SMS bilaterale (2-ways) entre correspondants. En dehors de ce scenario et en cas dâenvoi massif de SMS il sera prĂ©fĂ©rable dâutiliser un numĂ©ro court (voir ci-dessous).
Ce qui ne lâest pas :
- Interdiction dâattribution en dehors du territoire national.
â ïž Attention aux numĂ©ros mobiles pour des usages de radiomessagerie (âpagerâ en anglais) (+49 164, +49 168, +49 169), qui malgrĂ© leur format mobile sont en gĂ©nĂ©ral plus chers Ă joindre que les numĂ©ros mobiles traditionnels.
Usage Machine to Machine (M2M) :
- Les numĂ©ros mobiles peuvent ĂȘtre utilisĂ©s comme identifiant de dispositifs techniques tels que les machines, distributeurs automatiques, vĂ©hicules ou dispositifs de mesure (par exemple, compteurs dâĂ©lectricitĂ©, de gaz et dâeau).
- Lâusage de ces numĂ©ros et la transmission de communication est autorisĂ©e dans le cadre M2M tant Ă travers un accĂšs filaire que sans fil.
- Lâimplication dâun humain dans lâusage de ces numĂ©ros dans le cadre M2M ne signifie pas de facto que cet usage nâest plus M2M. Par exemple, sont autorisĂ©s les usages M2M du type âsmart homeâ, âeCallâ ou appel dâurgence dans les ascenseurs dans lesquels un humain Ă©tablit une communication. Une liste complĂšte des usages M2M impliquant lâhumain doit ĂȘtre publiĂ©e par le rĂ©gulateur allemand (Bundesnetzagentur).
- Lâattribution doit se faire sur le territoire national, lâusage peut nĂ©anmoins ĂȘtre de maniĂšre permanente en dehors du territoire national dans le cadre dâun usage M2M. Cet usage est soumis Ă notification spĂ©ciale auprĂšs du rĂ©gulateur.
Numéros spéciaux :
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Numéros à coût partagé (0180)
- Lâusage de ces numĂ©ros se fait dans le cadre de la fourniture de service Ă lâappelant avec un coĂ»t dâappel partagĂ© par lâappelant et le fournisseur de service.
- Les demandeurs de ce type de numĂ©ros doivent fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)). Les demandeurs dont le siĂšge est Ă lâĂ©tranger doivent fournir les coordonnĂ©es dâun destinataire autorisĂ© disposant dâune adresse de notification en Allemagne.
- Les demandeurs doivent Ă©galement fournir une preuve dâidentitĂ© Ă travers un document officiel (individuel ou dâentreprise).
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Les tarifs exercĂ©s sur ces numĂ©ros doivent prĂ©senter un niveau tarifaire dont lâĂ©chelle va de 1 Ă 7 et doivent ĂȘtre clairement dĂ©finis en amont de la communication.
- Les numĂ©ros 0180 1/3/5/7 seront facturĂ©s Ă la minute avec un maximum de 42 cents/min depuis un mobile et jusquâĂ 14 cents/min depuis un fixe.
- Les numĂ©ros 0180 2/4 seront facturĂ©s Ă la minute avec un maximum de 42 cents/min depuis les mobiles et Ă lâappel avec un maximum de 20 cents par appel depuis un fixe.
- Enfin les numĂ©ros 0180 6 seront facturĂ©s Ă lâappel avec un maximum de 20 cents par appel depuis un fixe et 60 cents par appel depuis un mobile.
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Numéros surtaxés (0900)
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Lâusage de ces numĂ©ros se fait dans le cadre de la fourniture de service Ă lâappelant avec un coĂ»t dâappel surtaxĂ© pour lâappelant par les fournisseurs de services suivants:
- 0900 1 : Service dâinformations (conseils juridiques, actualitĂ©s, mĂ©tĂ©o, etc.).
- 0900 3: Divertissement (également services astro).
- 0900 5: Autres services (chat, rencontres, divertissement pour adultes).
- 0900 9: Paiement par téléphone.
- Les demandeurs de ce type de numĂ©ros doivent fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)). Les demandeurs dont le siĂšge est Ă lâĂ©tranger doivent fournir les coordonnĂ©es dâun destinataire autorisĂ© disposant dâune adresse de notification en Allemagne.
- Les demandeurs doivent Ă©galement fournir une preuve dâidentitĂ© Ă travers un document officiel (individuel ou dâentreprise).
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Les tarifs exercĂ©s sur ces numĂ©ros sont libres dans le cadre des maximums dĂ©crits par la loi et doivent ĂȘtre clairement dĂ©finis en amont de la communication.
- Maximum sur la base dâune facturation par minute : 3âŹ/min depuis un tĂ©lĂ©phone fixe. Pas de maximum pour les mobiles.
- Maximum sur la base dâune facturation par appel : 10âŹ/appel depuis un tĂ©lĂ©phone fixe, non accessible depuis les mobiles.
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Numéros gratuits (0800)
- Lâusage de ce numĂ©ro se fait dans le cadre de la fourniture de service Ă lâappelant avec un coĂ»t dâappel national gratuit pour lâappelant.
- Le service fournit dans le cadre de lâappel peut-ĂȘtre payant dans le cas dâun contrat sĂ©parĂ© entre lâappelant et le fournisseur de service. Lâappelant doit ĂȘtre pleinement conscient de ce contrat. La facturation du service payant ne peut pas se faire Ă travers la facture de tĂ©lĂ©phone.
- Les demandeurs de ce type de numĂ©ros doivent fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)). Les demandeurs dont le siĂšge est Ă lâĂ©tranger doivent fournir les coordonnĂ©es dâun destinataire autorisĂ© disposant dâune adresse de notification en Allemagne.
- Les demandeurs doivent Ă©galement fournir une preuve dâidentitĂ© Ă travers un document officiel (individuel ou dâentreprise).
NumĂ©ros courts ou âshort codesâ
- Utilisation de âShortcodeâ ou numĂ©ros courts pour lâenvoi de SMS Ă des fins marketings et transactionnelles.
- Ces numĂ©ros courts supportent en gĂ©nĂ©ral un format alphanumĂ©rique (incluant lettres et numĂ©ros) comme identifiant dâenvoi de SMS.
- Lâutilisateur du numĂ©ro doit avoir reçu lâaccord explicite du destinataire local pour lui envoyer un SMS et doit lui permettre de se dĂ©sabonner de la liste dâenvoi. Pour ce faire le destinataire enverra âSTOPâ par SMS en rĂ©ponse au SMS marketing ou transactionnel.
- A lâinverse des numĂ©ros longs mobiles les numĂ©ros courts ne peuvent pas servir de support de communication bilatĂ©rale et ne peuvent donc pas recevoir de SMS.
- Lâutilisateur de ce type de numĂ©ros doit fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)).
Modification de lâidentifiant de lâappelant
Globalement la modification du numĂ©ro du communicant lors dâune communication sortante nâest pas autorisĂ©e, le communicant doit pouvoir ĂȘtre recontactĂ© sur le numĂ©ro quâil prĂ©sente dans le cadre dâune communication sortante.
LâactualitĂ© des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phones allemands
Un âprojet de discussionâ pour une nouvelle loi allemande sur les tĂ©lĂ©communications :
Le 6 novembre 2020, le ministĂšre fĂ©dĂ©ral allemand de lâĂ©conomie et des technologies a publiĂ© le premier projet de loi visant Ă moderniser le droit des tĂ©lĂ©communications (âTKMoGâ) et Ă soumis ce projet pour consultation.
VoilĂ les principales Ă©volutions proposĂ©es ayant un impact sur lâutilisation des numĂ©ros de telephones allemands:
- Le projet propose une nouvelle dĂ©finition de services de communications, notamment en incluant une distinction dans les moyens de communications interpersonnels, entre dâune part ceux nĂ©cessitant un numĂ©ro et dâautre part ceux nâen nĂ©cessitant pas, comme les services OTT de messagerie, de communication vocale et vidĂ©o (Whatsapp, ZoomâŠ). La consĂ©quence de cette nouvelle dĂ©finition est dâabord que la rĂ©gulation devra sâappliquer plus finement en fonction de lâusage des numĂ©ros ou non et surtout quâelle entĂ©rine lâapplication de la rĂ©gulation tĂ©lĂ©coms aux services OTT, qui bĂ©nĂ©ficiaient jusquâĂ prĂ©sent dâun flou juridique concernant leur encadrement.
- La dĂ©finition de lâapplication gĂ©ographique de la rĂ©gulation devra se comprendre non plus dans le cadre dâune utilisation des ressources tĂ©lĂ©coms mais dans le cadre de lâactivitĂ© sur le marchĂ© allemand. Ainsi cette rĂ©gulation pourrait sâappliquer aux acteurs internationaux ayant une activitĂ© en Allemagne sans pour autant y avoir une prĂ©sence. (Roaming permanent, OTT Ă©tranger).
- Lâobligation dâaccĂšs ou dâouverture des services Ă lâinterconnexion pourrait sâĂ©tendre aux services non liĂ©s Ă des numĂ©ros. Cela pourrait pousser Ă lâouverture des services de messageries OTT par exemple.
- Une nouvelle catégorie sera créée pour un usage en roaming permanent en dehors du territoire Allemand. Ces numéros seraient uniquement pour un usage Machine-to-machine (M2M).
La FAQ des numéros de téléphones allemands
Est-ce que la mise à disposition des numéros par un opérateur à un opérateur tiers est autorisée ?
La mise Ă disposition est autorisĂ©e pour les numĂ©ros non gĂ©ographiques (dont mobiles) et les numĂ©ros gĂ©ographiques dans le cadre de la sous-allocation (âsub-allocationâ). Pour les numĂ©ros mobiles la sous-allocation est autorisĂ©e uniquement dans le cadre dâun contrat MVNO avec la fourniture de lâaccĂšs cellulaire par lâattributaire principal.
Le droit de sous-attribuer des numĂ©ros permet Ă lâattributaire de charger un tiers de sous-attribuer des numĂ©ros sur la base dâun contrat. Selon le contrat, les utilisateurs finaux des numĂ©ros peuvent ĂȘtre des clients de lâattributaire principal ou du tiers. MĂȘme si un tiers est impliquĂ©, lâattributaire primaire reste responsable Ă tous Ă©gards vis-Ă -vis de lâAgence fĂ©dĂ©rale allemande. Le commerce de blocs de numĂ©ros, câest-Ă -dire la sous-traitance ou le transfert dâattributions primaires, est interdit. Ainsi lâattributaire principal doit garder un lien technique avec lâutilisateur final et sâassurer de la conformitĂ© de lâattribution et des usages des numĂ©ros.
Les activitĂ©s de publicitĂ© et de marketing suggĂ©rant quâun bloc de numĂ©ros âdisponible Ă la venteâ ou lâutilisation contre le paiement dâune prime sont interdits.
Faut-il se déclarer pour utiliser des numéros de téléphones allemands ?
RĂ©glementairement, oui, et il faut justifier dâune adresse de correspondance en Allemagne, mĂȘme si cette dĂ©claration est ouverte Ă tous acteurs fournissant des services tĂ©lĂ©coms publiques en Allemagne sans discrimination du pays dâorigine. La gestion des numĂ©ros est ensuite Ă la charge de lâopĂ©rateur. Ce dernier doit ĂȘtre capable de collecter les flux sur les numĂ©ros, gĂ©rer les portabilitĂ©s, les appels dâurgence et se conformer techniquement et opĂ©rationnellement aux obligations relatives aux rĂ©quisitions judiciaires et Ă©coutes lĂ©gales. Cela inclut notamment la collecte des informations des utilisateurs finaux lors de lâattribution des numĂ©ros et les informations dâusages. Dans ce cadre, lâopĂ©rateur doit Ă©galement sâassurer de la protection et de la confidentialitĂ© des informations des utilisateurs finaux et de leurs usages tĂ©lĂ©coms. La conservation des informations de communications ne doit pas excĂ©der 10 semaines (incluant les CDRs). Pour un nouvel entrant il est donc plus facile de commencer son activitĂ© Ă travers un contrat de sous allocation de numĂ©ros et de laisser la charge des aspects rĂ©glementaires Ă son partenaire. Vous souhaitez dĂ©velopper votre activitĂ© en Allemagne sur la base de numĂ©ros allemands en toute simplicitĂ©, contactez-nous !
Cet article est proposĂ© purement Ă titre informatif et ne constitue pas un conseil lĂ©gal. Nous ne prĂ©tendons pas donner une lecture dĂ©finitive de la rĂ©gulation et de lâusage des numĂ©ros et nous sommes ouverts aux remarques. NâhĂ©sitez donc pas Ă nous faire part de vos commentaires sur ce sujet ou nous interroger via le formulaire en page dâaccueil. đ