đŸ‡©đŸ‡Ș Guide pratique des numĂ©ros fixes et mobiles Allemands – Quel numĂ©ro pour quel usage ?

13/4/2022 - 11 min. read

Marche en forĂȘt pour illustrer l'usage des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone allemands

Hallo und Willkommen!

On va parler de numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone allemands đŸ‡©đŸ‡Ș . L’Allemagne ne fait pas exception dans le paysage EuropĂ©en en ce qui concerne la complexitĂ© de sa rĂ©gulation et la diversitĂ© des usages de ses numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone. Dans ce guide on vous donne toutes les rĂšgles pratiques des usages des numĂ©ros allemands.

Les informations clés concernant les numéros de téléphone allemands :

Indicatifs Internationaux :

  • +49 pour l’ensemble du pays

Format national standard, numéro long entre 10 et 13 chiffres : 0CC CCCC CCCC ou 0CCC CCCC CCCC.

Format international, numéro long +49 et 9 ou 13 chiffres : +49 C CCCC CCCC, ou +49 CC CCCC CCCC.

Numéros Fixes :

GĂ©ographiques : +49 2/3/4/5/6/7/8/9 CCCC CCCC.

Exception (numéros sans indication géographique):

  • +49 700 CCCC CCCC : NumĂ©ros Ă  attribution personnelle.
  • +49 800 CCCC CCCC : NumĂ©ros gratuits.
  • +49 900 CCCC CCCC : NumĂ©ros surtaxĂ©s.

Non géographiques :

Nationaux fixes : +49 32C CCCC CCCC: VOIP (non-géographique).

Spéciaux : +49 1 CCCC CCCC

  • Services de trafic de masse court terme (Votes par tĂ©lĂ©phones par ex): +49 137 CCC CCCC.
  • NumĂ©ros pour rĂ©seaux privĂ©s virtuels (non accessible au public): +49 18 CCCC CCCC.

Exception: Numéros à coûts partagés: +49 180 CCC CCCC.

  • Services en ligne: +49 19 CCCC CCCC.

Numéros Mobiles :

Les numéros mobiles allemands font partie de la catégorie des numéros non géographiques: +49 15/16/17 CCCC CCCC.

Numéros courts :

Numéros opérateurs :

  • 10 PQ : NumĂ©ros courts Ă  quatre chiffres rĂ©servĂ©s aux services des opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie.

Numéros spéciaux :

  • 3BPQ – Services Ă  valeur ajoutĂ©e.
  • 118 xx – Annuaires.
  • 19 222 – Transport mĂ©dical non urgent.

NumĂ©ros d’urgence :

  • 110 – Police.
  • 112 – Pompiers, ambulances, services de secours (Ă©galement le numĂ©ro d’urgence universel dans l’UE).
  • 115 – Services civils et administration publique; les demandes sont soit rĂ©pondues directement, soit transmises Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente.
  • 116 xxx – Services tĂ©lĂ©phoniques harmonisĂ©s Ă  valeur sociale

    • 116 000 – Ligne d’assistance enfants disparus.
    • 116 006 – Ligne d’assistance pour les victimes de crime.
    • 116 111 – Ligne d’assistance pour les enfants en dĂ©tresse.
    • 116 117 – Service de garde mĂ©dicale non urgente.
    • 116 123 – Ligne d’assistance pour soutien Ă©motionnel.

Usage actuel des numéros de téléphones allemands

Numéros Fixes :

Ce qui est autorisé :

  • Usage en tant qu’identifiant du communicant (voix) pour un usage local interpersonnel. Ces numĂ©ros sont affectĂ©s par zone gĂ©ographique Ă©lĂ©mentaire de numĂ©rotation (ONB) s’il s’agit de numĂ©ros gĂ©ographiques ou de maniĂšre nationale pour les numĂ©ros non gĂ©ographiques (VOIP).
  • Usage autorisĂ© dans le cadre de pont de confĂ©rence tĂ©lĂ©phonique.
  • Usage voix uniquement, usage SMS non autorisĂ©

Ce qui ne l’est pas :

  • Interdiction de facto d’attribution en dehors du territoire national pour les numĂ©ros gĂ©ographiques et non gĂ©ographiques.

Dans le cas d’une utilisation Centrex / Cloud PBX, les numĂ©ros attribuĂ©s sont soit attribuĂ©s sur la base de la localisation gĂ©ographique de l’équipement, soit sur la base de la localisation de l’utilisateur final.

Lors de l’attribution des numĂ©ros dans une zone Ă©lĂ©mentaire (ONB), l’utilisateur doit fournir un justificatif de domiciliation sous la forme d’un document officiel (Facture d’énergie, carte d’identitĂ© ou certificat d’enregistrement de la sociĂ©tĂ©).

Numéros Mobiles :

Usage en tant qu’identifiant du communicant pour des usages interpersonnels mobiles.

Ce qui est autorisé :

  • L’attribution des numĂ©ros mobiles allemands se fait dans le cadre d’un usage interpersonnel voix, SMS et data sur un rĂ©seau cellulaire mobile et sert Ă  l’identification des communicants dans ce cadre.
  • NĂ©anmoins, une fois attribuĂ©s, les numĂ©ros mobiles peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©s pour le routage des communications sortantes ou entrantes en dehors du cadre de l’accĂšs cellulaire mobile (voWifi par exemple).
  • L’envoi de SMS Ă  des fins marketing et transactionnels n’est pas interdite sur ces numĂ©ros longs mobiles sans pour autant ĂȘtre explicitement autorisĂ©s. Ils sont notamment pertinents dans un scenario marketing ou transactionnel nĂ©cessitant une communication SMS bilaterale (2-ways) entre correspondants. En dehors de ce scenario et en cas d’envoi massif de SMS il sera prĂ©fĂ©rable d’utiliser un numĂ©ro court (voir ci-dessous).

Ce qui ne l’est pas :

  • Interdiction d’attribution en dehors du territoire national.

⚠ Attention aux numĂ©ros mobiles pour des usages de radiomessagerie (“pager” en anglais) (+49 164, +49 168, +49 169), qui malgrĂ© leur format mobile sont en gĂ©nĂ©ral plus chers Ă  joindre que les numĂ©ros mobiles traditionnels.

Usage Machine to Machine (M2M) :

  • Les numĂ©ros mobiles peuvent ĂȘtre utilisĂ©s comme identifiant de dispositifs techniques tels que les machines, distributeurs automatiques, vĂ©hicules ou dispositifs de mesure (par exemple, compteurs d’électricitĂ©, de gaz et d’eau).
  • L’usage de ces numĂ©ros et la transmission de communication est autorisĂ©e dans le cadre M2M tant Ă  travers un accĂšs filaire que sans fil.
  • L’implication d’un humain dans l’usage de ces numĂ©ros dans le cadre M2M ne signifie pas de facto que cet usage n’est plus M2M. Par exemple, sont autorisĂ©s les usages M2M du type “smart home”, “eCall” ou appel d’urgence dans les ascenseurs dans lesquels un humain Ă©tablit une communication. Une liste complĂšte des usages M2M impliquant l’humain doit ĂȘtre publiĂ©e par le rĂ©gulateur allemand (Bundesnetzagentur).
  • L’attribution doit se faire sur le territoire national, l’usage peut nĂ©anmoins ĂȘtre de maniĂšre permanente en dehors du territoire national dans le cadre d’un usage M2M. Cet usage est soumis Ă  notification spĂ©ciale auprĂšs du rĂ©gulateur.

Numéros spéciaux :

  • NumĂ©ros Ă  coĂ»t partagĂ© (0180)

    • L’usage de ces numĂ©ros se fait dans le cadre de la fourniture de service Ă  l’appelant avec un coĂ»t d’appel partagĂ© par l’appelant et le fournisseur de service.
    • Les demandeurs de ce type de numĂ©ros doivent fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)). Les demandeurs dont le siĂšge est Ă  l’étranger doivent fournir les coordonnĂ©es d’un destinataire autorisĂ© disposant d’une adresse de notification en Allemagne.
    • Les demandeurs doivent Ă©galement fournir une preuve d’identitĂ© Ă  travers un document officiel (individuel ou d’entreprise).
    • Les tarifs exercĂ©s sur ces numĂ©ros doivent prĂ©senter un niveau tarifaire dont l’échelle va de 1 Ă  7 et doivent ĂȘtre clairement dĂ©finis en amont de la communication.

      • Les numĂ©ros 0180 1/3/5/7 seront facturĂ©s Ă  la minute avec un maximum de 42 cents/min depuis un mobile et jusqu’à 14 cents/min depuis un fixe.
      • Les numĂ©ros 0180 2/4 seront facturĂ©s Ă  la minute avec un maximum de 42 cents/min depuis les mobiles et Ă  l’appel avec un maximum de 20 cents par appel depuis un fixe.
      • Enfin les numĂ©ros 0180 6 seront facturĂ©s Ă  l’appel avec un maximum de 20 cents par appel depuis un fixe et 60 cents par appel depuis un mobile.
  • NumĂ©ros surtaxĂ©s (0900)

    • L’usage de ces numĂ©ros se fait dans le cadre de la fourniture de service Ă  l’appelant avec un coĂ»t d’appel surtaxĂ© pour l’appelant par les fournisseurs de services suivants:

      • 0900 1 : Service d’informations (conseils juridiques, actualitĂ©s, mĂ©tĂ©o, etc.).
      • 0900 3: Divertissement (Ă©galement services astro).
      • 0900 5: Autres services (chat, rencontres, divertissement pour adultes).
      • 0900 9: Paiement par tĂ©lĂ©phone.
    • Les demandeurs de ce type de numĂ©ros doivent fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)). Les demandeurs dont le siĂšge est Ă  l’étranger doivent fournir les coordonnĂ©es d’un destinataire autorisĂ© disposant d’une adresse de notification en Allemagne.
    • Les demandeurs doivent Ă©galement fournir une preuve d’identitĂ© Ă  travers un document officiel (individuel ou d’entreprise).
    • Les tarifs exercĂ©s sur ces numĂ©ros sont libres dans le cadre des maximums dĂ©crits par la loi et doivent ĂȘtre clairement dĂ©finis en amont de la communication.

      • Maximum sur la base d’une facturation par minute : 3€/min depuis un tĂ©lĂ©phone fixe. Pas de maximum pour les mobiles.
      • Maximum sur la base d’une facturation par appel : 10€/appel depuis un tĂ©lĂ©phone fixe, non accessible depuis les mobiles.
  • NumĂ©ros gratuits (0800)

    • L’usage de ce numĂ©ro se fait dans le cadre de la fourniture de service Ă  l’appelant avec un coĂ»t d’appel national gratuit pour l’appelant.
    • Le service fournit dans le cadre de l’appel peut-ĂȘtre payant dans le cas d’un contrat sĂ©parĂ© entre l’appelant et le fournisseur de service. L’appelant doit ĂȘtre pleinement conscient de ce contrat. La facturation du service payant ne peut pas se faire Ă  travers la facture de tĂ©lĂ©phone.
    • Les demandeurs de ce type de numĂ©ros doivent fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)). Les demandeurs dont le siĂšge est Ă  l’étranger doivent fournir les coordonnĂ©es d’un destinataire autorisĂ© disposant d’une adresse de notification en Allemagne.
    • Les demandeurs doivent Ă©galement fournir une preuve d’identitĂ© Ă  travers un document officiel (individuel ou d’entreprise).

NumĂ©ros courts ou “short codes”

  • Utilisation de “Shortcode” ou numĂ©ros courts pour l’envoi de SMS Ă  des fins marketings et transactionnelles.
  • Ces numĂ©ros courts supportent en gĂ©nĂ©ral un format alphanumĂ©rique (incluant lettres et numĂ©ros) comme identifiant d’envoi de SMS.
  • L’utilisateur du numĂ©ro doit avoir reçu l’accord explicite du destinataire local pour lui envoyer un SMS et doit lui permettre de se dĂ©sabonner de la liste d’envoi. Pour ce faire le destinataire enverra “STOP” par SMS en rĂ©ponse au SMS marketing ou transactionnel.
  • A l’inverse des numĂ©ros longs mobiles les numĂ©ros courts ne peuvent pas servir de support de communication bilatĂ©rale et ne peuvent donc pas recevoir de SMS.
  • L’utilisateur de ce type de numĂ©ros doit fournir une adresse de contact rĂ©sidentielle ou professionnelle en Allemagne (les personnes morales doivent Ă©galement fournir les coordonnĂ©es de leur(s) reprĂ©sentant(s) lĂ©gal(aux)).

Modification de l’identifiant de l’appelant

Globalement la modification du numĂ©ro du communicant lors d’une communication sortante n’est pas autorisĂ©e, le communicant doit pouvoir ĂȘtre recontactĂ© sur le numĂ©ro qu’il prĂ©sente dans le cadre d’une communication sortante.

L’actualitĂ© des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phones allemands

Un “projet de discussion” pour une nouvelle loi allemande sur les tĂ©lĂ©communications :

Le 6 novembre 2020, le ministĂšre fĂ©dĂ©ral allemand de l’économie et des technologies a publiĂ© le premier projet de loi visant Ă  moderniser le droit des tĂ©lĂ©communications (“TKMoG”) et Ă  soumis ce projet pour consultation.

VoilĂ  les principales Ă©volutions proposĂ©es ayant un impact sur l’utilisation des numĂ©ros de telephones allemands:

  • Le projet propose une nouvelle dĂ©finition de services de communications, notamment en incluant une distinction dans les moyens de communications interpersonnels, entre d’une part ceux nĂ©cessitant un numĂ©ro et d’autre part ceux n’en nĂ©cessitant pas, comme les services OTT de messagerie, de communication vocale et vidĂ©o (Whatsapp, Zoom
). La consĂ©quence de cette nouvelle dĂ©finition est d’abord que la rĂ©gulation devra s’appliquer plus finement en fonction de l’usage des numĂ©ros ou non et surtout qu’elle entĂ©rine l’application de la rĂ©gulation tĂ©lĂ©coms aux services OTT, qui bĂ©nĂ©ficiaient jusqu’à prĂ©sent d’un flou juridique concernant leur encadrement.
  • La dĂ©finition de l’application gĂ©ographique de la rĂ©gulation devra se comprendre non plus dans le cadre d’une utilisation des ressources tĂ©lĂ©coms mais dans le cadre de l’activitĂ© sur le marchĂ© allemand. Ainsi cette rĂ©gulation pourrait s’appliquer aux acteurs internationaux ayant une activitĂ© en Allemagne sans pour autant y avoir une prĂ©sence. (Roaming permanent, OTT Ă©tranger).
  • L’obligation d’accĂšs ou d’ouverture des services Ă  l’interconnexion pourrait s’étendre aux services non liĂ©s Ă  des numĂ©ros. Cela pourrait pousser Ă  l’ouverture des services de messageries OTT par exemple.
  • Une nouvelle catĂ©gorie sera crĂ©Ă©e pour un usage en roaming permanent en dehors du territoire Allemand. Ces numĂ©ros seraient uniquement pour un usage Machine-to-machine (M2M).

La FAQ des numéros de téléphones allemands

Est-ce que la mise à disposition des numéros par un opérateur à un opérateur tiers est autorisée ?

La mise Ă  disposition est autorisĂ©e pour les numĂ©ros non gĂ©ographiques (dont mobiles) et les numĂ©ros gĂ©ographiques dans le cadre de la sous-allocation (“sub-allocation”). Pour les numĂ©ros mobiles la sous-allocation est autorisĂ©e uniquement dans le cadre d’un contrat MVNO avec la fourniture de l’accĂšs cellulaire par l’attributaire principal.

Le droit de sous-attribuer des numĂ©ros permet Ă  l’attributaire de charger un tiers de sous-attribuer des numĂ©ros sur la base d’un contrat. Selon le contrat, les utilisateurs finaux des numĂ©ros peuvent ĂȘtre des clients de l’attributaire principal ou du tiers. MĂȘme si un tiers est impliquĂ©, l’attributaire primaire reste responsable Ă  tous Ă©gards vis-Ă -vis de l’Agence fĂ©dĂ©rale allemande. Le commerce de blocs de numĂ©ros, c’est-Ă -dire la sous-traitance ou le transfert d’attributions primaires, est interdit. Ainsi l’attributaire principal doit garder un lien technique avec l’utilisateur final et s’assurer de la conformitĂ© de l’attribution et des usages des numĂ©ros.

Les activitĂ©s de publicitĂ© et de marketing suggĂ©rant qu’un bloc de numĂ©ros  “disponible Ă  la vente” ou l’utilisation contre le paiement d’une prime sont interdits.

Faut-il se déclarer pour utiliser des numéros de téléphones allemands ?

RĂ©glementairement, oui, et il faut justifier d’une adresse de correspondance en Allemagne, mĂȘme si cette dĂ©claration est ouverte Ă  tous acteurs fournissant des services tĂ©lĂ©coms publiques en Allemagne sans discrimination du pays d’origine. La gestion des numĂ©ros est ensuite Ă  la charge de l’opĂ©rateur. Ce dernier doit ĂȘtre capable de collecter les flux sur les numĂ©ros, gĂ©rer les portabilitĂ©s, les appels d’urgence et se conformer techniquement et opĂ©rationnellement aux obligations relatives aux rĂ©quisitions judiciaires et Ă©coutes lĂ©gales. Cela inclut notamment la collecte des informations des utilisateurs finaux lors de l’attribution des numĂ©ros et les informations d’usages. Dans ce cadre, l’opĂ©rateur doit Ă©galement s’assurer de la protection et de la confidentialitĂ© des informations des utilisateurs finaux et de leurs usages tĂ©lĂ©coms. La conservation des informations de communications ne doit pas excĂ©der 10 semaines (incluant les CDRs). Pour un nouvel entrant il est donc plus facile de commencer son activitĂ© Ă  travers un contrat de sous allocation de numĂ©ros et de laisser la charge des aspects rĂ©glementaires Ă  son partenaire. Vous souhaitez dĂ©velopper votre activitĂ© en Allemagne sur la base de numĂ©ros allemands en toute simplicitĂ©, contactez-nous !

Cet article est proposĂ© purement Ă  titre informatif et ne constitue pas un conseil lĂ©gal. Nous ne prĂ©tendons pas donner une lecture dĂ©finitive de la rĂ©gulation et de l’usage des numĂ©ros et nous sommes ouverts aux remarques. N’hĂ©sitez donc pas Ă  nous faire part de vos commentaires sur ce sujet ou nous interroger via le formulaire en page d’accueil. 😉

European Telcos

¿Qué tal un proyecto personalizado?

Hable con nuestro equipo de ventas: sales@cantoo.co

ÂżTienes una solicitud legal?

EnvĂ­a un correo electrĂłnico a requisition@cantoo.co

¥Manténgase conectado!

LinkedIn